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1 septembre 2026
Conditions générales d’utilisation
Cadre contractuel et droits fondamentaux
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Acceptation des conditions
L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Toute création de compte ou utilisation de l’outil vaut acceptation, sans réserve, de ces règles. -
Disponibilité du service
L’assistant budgétaire est accessible 24h/24 sous réserve d’interruptions nécessaires à la maintenance ou en cas de force majeure. Notre équipe s’efforce de limiter les coupures et d’en informer les utilisateurs.
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Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si besoin. L’utilisation frauduleuse, détournée ou contraire à l’éthique expose à la suspension immédiate du compte. -
Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la réglementation française. Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité. -
Limitation de responsabilité
L’équipe ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation de l’outil, sauf faute grave ou manquement légal impératif. L’utilisateur demeure seul décisionnaire de ses choix.
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Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment pour les adapter à l’évolution du service ou du cadre légal. Les modifications seront applicables dès leur publication sur cette page. -
Droit applicable et résolution des litiges
En cas de litige, la compétence revient aux juridictions françaises et le droit applicable est celui en vigueur en France. Toute contestation sera traitée en priorité par voie amiable, avant action judiciaire.
Nous contacter à propos des conditions
Pour toute question concernant ces conditions, contactez notre équipe dédiée. Nous
privilégions la transparence et l’écoute pour accompagner chaque utilisateur dans le respect
de ses droits.
Environ 98 % des utilisateurs consultent au moins un extrait des conditions avant de valider leur inscription. Ce document précise le cadre d’utilisation, les droits et obligations de chaque partie et la protection de vos données.